Responsabilité et Politique général

La responsabilité est de documenter et de rendre compte à ses parties prenantes des résultats atteints, des modalités et des moyens avec lesquels ils ont été atteints, constitue à la fois un devoir et une référence fondamentale de l’action du VIS.

La définition spécifique et transparente des objectifs et des résultats espérés, ainsi que des modalités adoptées pour les poursuivre, passe par la présentation de systèmes, outils, procédures et politique général que l’Organisation s’est donnée et qu’elle renouvelle constamment à la lumière des expériences réalisées et des normes établies par la réglementation en vigueur et par les donateurs  (compliance).

Les lignes directrices, les politiques et les procédures du VIS énumérées ci-dessous sont cohérentes avec la vision et la mission de l’Organisme et constituent des dispositions contraignantes pour tout le personnel, en Italie et à l’étranger, pour les partenaires et pour tous les tiers impliqués, à divers titres, dans les activités programmatiques.

• Code de conduite 
• Modèle d’organisation élaboré aux termes du Décret-loi 231/2001
• Politique général des enfants – CSP Policy: Child Safeguarding Policy
• Politique pour la prévention et la lutte contre le harcèlement, les abus et autres conduites préjudiciables à l’intégrité et à la dignité des personnes – PSEA Policy: Prevention of/Protection against sexual exploitation and abuse
• Audite interne & prévention de la fraude et de la corruption

ADHÉSION DE L’ORGANISME AUX PRINCIPES HUMANITAIRES FONDAMENTAUX:

Le VIS adopte les principes fondamentaux de l’humanité, de la neutralité, de l’impartialité et de l’indépendance; il adhère au Code of Conduct for the International Red Cross and Red Crescent Movement and Non-Governmental Organizations (NGOs) in Disaster Relief et aux Sphere Standards.

INFORMATIONS SUR LA VIOLATION DU CODE DE CONDUITE ET DE LA POLITIQUE DE VIS:

Toute information ou soupçon de violation des dispositions du Code de conduite et des politiques du VIS peut être signalé:

• Par e-mail à: odv@volint.it
• Par courrier ordinaire: en envoyant une enveloppe cachetée marquée OdV – «Riservato (Confidentiel)» et adressée à Organismo di Vigilanza, Volontariato Internazionale per lo Sviluppo (Organisme de Surveillance, Volontariat International pour le Développement), via Appia Antica 126, 00179 Rome
• Par téléphone: en appelant le +39 06 516291 et en laissant un numéro de téléphone pour être contacté par un membre de l’Organe de Surveillance ou par le Président du VIS
• Personnellement: en demandant une réunion spécifique avec le Président du VIS ou un membre du Conseil de surveillance au siège.

Le VIS garantit la confidentialité de la procédure, le secret de l’identité de l’informateur, de toute personne suspectée et/ou impliquée et entendue pendant l’instruction, l’enquête et le traitement de la dénonciation.

INFORMATIONS SUR LES ACTES ILLÉGAUX ET PROCÉDURE DE PROTECTION DES PERSONNES QUI LES SIGNALENT (WHISTLEBLOWING):

La procédure d’alerte WHISTLEBLOWING (téléchargeable ici) compte les modalités d’application par le VIS du décret législatif n° 10 mars 2023. 24, adoptée en application de la directive UE 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2019, contenant des dispositions concernant la protection des personnes qui signalent des violations de dispositions réglementaires nationales ou de l’Union européenne dont elles ont eu connaissance dans un contexte de travail («whistleblowers» ou lanceurs d’alerte).

Les catégories de personnes pouvant exercer le droit de faire des signalements selon cette procédure sont les suivantes:

• les travailleurs subordonnés employés par l’organisation avec des contrats à durée déterminée et indéterminée, même pendant la période d’essai;
• les personnes ayant eu des entretiens d’embauche infructueux, en raison d’éventuelles circonstances illicites apprises lors de la phase de sélection;
• les travailleurs indépendants qui exercent des activités pour l’organisation;
• les free-lance et consultants de l’organisation;
• bénévoles et stagiaires, rémunérés ou non;
• les membres des organes statutaires de l’organisation;
• travailleurs même après la fin de la relation de travail.

Les rapports peuvent être effectués de la manière suivante:

• sous forme écrite, par lettre recommandée;
• oralement, à la demande du rapporteur, au travers d’un entretien direct avec le responsable du reportage.

Les rapports par courrier recommandé doivent être adressés au destinataire suivant: Avv. Emanuele Montemarano, Président de l’Organe de Surveillance (OdV) du VIS à l’adresse: Studio Legale e Commerciale Montemarano, Via di Santa Costanza 27 – 00198 Rome. La déclaration doit être insérée dans deux enveloppes fermées, comportant dans la première les données d’identification de la personne déclarante, accompagnées d’une pièce d’identité ; dans le second, le sujet du rapport ; les deux enveloppes doivent ensuite être insérées dans une troisième enveloppe portant à l’extérieur la mention «réservé au responsable du rapport».

Les rendez-vous pour un entretien personnel avec le responsable du rapport peuvent être pris en contactant le numéro de téléphone suivant +39.0686215861, standard téléphonique du Cabinet Avocat et Commercial de Montemarano. L’entretien personnel peut alors avoir lieu en personne, par téléphone ou par connexion vidéo et aura généralement lieu dans les 10 jours ouvrables suivant la demande.

Concernant la procédure de Whistleblowing, les informations destinées aux sujets de signalement et aux animateurs conformément à l’art. 13 du règlement européen 679/2016, sont disponibles sur ce link.

La procédure ne concerne pas les utilisateurs externes des activités gérées par l’organisation, qui peuvent effectuer des signalements par les autres moyens prévus par les procédures en vigueur pour les plaintes et les signalements (voir point précédent « INFORMATIONS SUR LA VIOLATION DU CODE DE CONDUITE ET DE LA POLITIQUE DE VIS« ).